J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120347D



Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Péraldi (Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.